AFFINE (EPA:IML) Descriptif du programme de rachat d’actions propres
Transparency directive : regulatory news
08/06/2017 18:00
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Société Anonyme au capital de 25 000 000 Euros
Siège Social : 39, rue Washington 75008 Paris
712 048 735 R.C.S. Paris
Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 28 avril 2017 et son lancement effectif
décidé par le conseil d'administration du 28 avril 2017
En application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'AMF (et
du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur
le 13 octobre 2004 et qui porte sur les modalités d'application de la
directive européenne n°2003/6/CE du 28 janvier 2003), le présent descriptif
a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat
d'actions qui a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du
28 avril 2017. Le conseil d'administration du 28 avril 2017 a décidé le
lancement effectif de ce programme.
I - SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
> Emetteur : Affine R.E. ci-après dénommée Affine, société cotée sur le
marché réglementé : NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR 0000036105,
intégrée aux indices CAC Mid & Small et IEIF-SIIC.
> Programme de rachat d'actions :
. Titres concernés : actions Affine
. Pourcentage maximum du capital concerné : 10 %
. Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros hors frais
. Objectifs du programme :
o animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
o attribution d'actions aux salariés ;
o achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 % du
capital) ;
o annulation d'actions.
. Durée maximale du programme : 18 mois à compter du jour de l'Assemblée
générale, soit au plus tard jusqu'au 28 octobre 2018.
II - BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le contrat de liquidité signé le 1er février 2014 avec Invest Securities est
conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 et approuvée
par l'AMF par décision du 21 Mars 2011. Le contrat de liquidité était
précédemment tenu par la Kepler Capital Market du 26 juin 2012 au 31 janvier
2014.
> Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses
propres titres du 16 juin 2016 au 28 avril 2017
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte
au 28 avril 2017 0,27 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 avril 2017 (1) 26 847
Valeur comptable du portefeuille au 28 avril 2017 393 160,59 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 28 avril 2017 sur la
base du dernier cours coté (16,00 EUR) 429 552,00 EUR
(1) dont 26 847 pour l'animation du marché, 0 pour l'attribution gratuite
d'actions et 0 pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 %
du capital).
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 28 avril 2017
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 39 514 29 171 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance maximale
moyenne - - - -
Cours moyen de la
Transaction (EUR) 14,84 15,04
Prix d'exercice
moyen (EUR) - - - -
Montants (EUR) 586 289,95 438 713,63
La société n'a pas eu recours aux
produits dérivés.
III - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
Les objectifs visés par ce programme de rachat tels que définis dans les
résolutions 12 et 24 de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 avril
2017 sont classés par ordre de priorité décroissant (sans incidence sur
l'ordre effectif d'utilisation qui sera déterminé en fonction des besoins et
opportunités) et concernent les situations suivantes :
o l'animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés
financiers,
o l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions
légales,
o l'achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 %
du capital),
o l'annulation des actions.
Les actions achetées et conservées par Affine seront privées de leurs droits
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires, lors de l'assemblée
générale annuelle, des achats ou transferts d'actions ainsi réalisés ainsi
que de l'affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions
prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs
poursuivis.
IV - CADRE JURIDIQUE
Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles
241-1 à 241-5 du règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003. Il a été approuvé par l'Assemblée
générale mixte (résolutions 12 et 24) des actionnaires du 28 avril 2017. Le
conseil d'administration du 28 avril 2017 a décidé le lancement effectif de
ce programme.
V - MODALITES
1) Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum
payable par Affine
La part maximale de capital qu'Affine est susceptible d'acquérir est fixée à
10 % du capital à tout moment. En prenant en compte les 26 847 actions propres
détenues directement par la société au 28 avril 2017, soit environ 0,27 % du
capital, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées s'élèverait à
978 760 actions, soit 9,73 % du capital, sauf à céder ou transférer les
titres déjà détenus.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 30 EUR. Le montant
maximum des fonds susceptibles d'être affectés au rachat d'actions s'élève
à 30 168 210 EUR.
En l'état actuel de la législation, la Société s'engage à rester, en
permanence, dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du
capital.
2) Modalités des rachats
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous les
moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs
de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des
actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par
achat de blocs de titres. Ces opérations pourront être réalisées à tout
moment que le Conseil d'administration appréciera, y compris en période
d'offre publique dans la limite de la règlementation boursière. Dans
l'hypothèse d'un recours aux produits dérivés, la société veillera à ne
pas accroître la volatilité du titre.
3) Durée et calendrier du programme
Le programme de rachat d'actions prendra fin :
- soit à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, si celle-ci y mettait fin,
avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée ;
- soit, au plus tard, le 28 octobre 2018, à expiration de la durée maximale
de 18 mois.
4) Financement du programme de rachat
Le programme de rachat sera financé par les ressources propres d'Affine.
VI - REPARTITION DU CAPITAL D'AFFINE
Au 30 avril 2017, le capital d'Affine s'établit à 25 000 000 EUR divisé en
10 056 071 actions sans mention de valeur nominale. Toute action détenue au
nominatif au nom du même actionnaire pendant plus de deux ans procure un droit
de vote double.
A la connaissance de la société, la répartition du capital social était la
suivante au 30 avril 2017 :
Répartition des
Répartition du capital droits de vote net*
Nombre Nombre
d'actions % de voix %
Holdaffine BV 3 189 945 31,7 6 379 890 45,5
Flottant 6 866 126 68,3 7 656 332 54,5
TOTAL 10 056 071 100,0 14 036 222 100,0
* Nombre de droits de vote net = nombre de droits de vote attachés aux
actions - actions privées de droit de vote (autocontrôle)
Le présent descriptif ainsi que les précédents sont disponibles sur le site
de la société (www.affine.fr).
A PROPOS D'AFFINE
Foncière spécialisée dans l'immobilier d'entreprise, Affine détient en
direct 43 immeubles d'une valeur de 519 MEUR (hors droits) à fin 2016,
répartis sur une surface globale de 358 200 m2. La société est présente
dans les bureaux (66 %), l'immobilier commercial (23 %) et les entrepôts et
locaux d'activité (11 %). Ses actifs sont localisés à parts sensiblement
égales entre l'Ile-de-France et les autres régions.
Affine est aussi l'actionnaire de référence de Banimmo, foncière de
repositionnement belge active en Belgique et en France, dont elle détient 49,5
% ; son patrimoine est composé à fin décembre 2016 de 18 immeubles de
bureaux et de commerce, d'une valeur de 238 MEUR (droits inclus).
Le patrimoine global dépendant du groupe s'élève à 791 MEUR (droits
inclus).
Dès 2003, Affine a opté pour le régime des Sociétés d'Investissements
Immobiliers Cotées (SIIC). L'action Affine est cotée sur NYSE Euronext Paris
(Ticker : IML FP / BTTP.PA ; code ISIN : FR0000036105) et admise au SRD (long
seulement). Elle fait partie des indices CAC Mid&Small, SIIC IEIF et EPRA.
Banimmo est également cotée sur NYSE Euronext.
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