ALTAREA (EPA:ALTA) - INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL AU 30 09 09
Transparency directive : regulatory news
06/10/2009 15:36
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Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
ISIN 0000033219
Marché Règlementé : Eurolist Compartiment A
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Article L 233-8 II du Code de commerce
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de
composant le capital social vote
30 septembre 10.178.817 Théoriques : 10.178.817
2009 Exerçables : 10.132.703
Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la
société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la
transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre
total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au
capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de
vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration
d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification,
si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au
moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions
prévues par la loi. "