ALTRAN TECHNOLOGIES (EPA:ALT) Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019

Transparency directive : regulatory news

15/05/2019 19:35
Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019
Communiqué au titre de l’information réglementée
 
 

15 mai 2019
 

 

Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019

Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d’actions propres
Emetteur Altran Technologies
Cotation des actions Euronext Paris - Compartiment A
Titres concernés Actions Altran Technologies (code ISIN : FR0000034639)
Autorisation de l’opération Assemblée générale mixte du 15 mai 2019
Décision de mise en œuvre Décision du Conseil d’administration en date du 15 mai 2019
Rachat maximum autorisé
  • Nombre maximum d’actions : 10 000 000 actions
  • Montant total maximum 150 000 000 euros (hors frais d’acquisition)
Prix unitaire maximum d’achat par action15 euros (hors frais d’acquisition)
Objectifs du programme de rachat

 
  • Animation du marché de l’action Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers 
  • (i) Remise d’options d’achat d’actions de la Société attribuées au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) attributions gratuites d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, (iii) attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et (iv) de manière générale, respect des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée 
  • Remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
  • Annulation d’actions
  • Conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable
  • Plus généralement, réalisation de toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou l’Autorité des marchés financiers postérieurement à l’Assemblée générale du 15 mai 2019
Durée du programme

 
18 mois à compter de l’Assemblée générale du 15 mai 2019 soit jusqu’au 14 novembre 2020 au plus tard

Le présent descriptif, établi en application des articles L. 451-3 du Code monétaire et financier et 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte d’Altran Technologies (la « Société ») du 15 mai 2019.

1.     Répartition par objectifs des titres de capital détenus par Altran Technologies

Au 30 avril 2019, 125 000 actions étaient détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Exane BNP Paribas.

La Société détenait en outre 2 731 303 actions propres, majoritairement acquises entre novembre 2014 et décembre 2016 par l’intermédiaire de Crédit Agricole Cheuvreux, en vue de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe et d’assurer la couverture des plans d’attribution d’actions gratuites. 

Le capital social de la Société étant composé de 257 021 105 actions, la Société détenait 1,11 % du capital social au 30 avril 2019. 

Le Conseil d’administration réuni le 15 mai 2019 a décidé d’affecter 1 200 000 actions précédemment affectées à l’objectif de croissance externe à l’objectif de couverture des plans d’attribution gratuite d’actions. 

2.     Objectifs du programme

La Société entend mettre en œuvre le programme de rachat de ses propres actions faisant l’objet du présent descriptif avec pour objectifs : 

  • d’animer le marché de l’action Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
  • de (i) servir les options d’achat d’actions de la Société attribuées au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, (iii) procéder à l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et (iv) de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
  • de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou l’une de ses filiales, donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
  • de les annuler ;
  • d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la conservation et la remise ultérieure (à titre d’échange ou en paiement) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable ;
  • plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou l’Autorité des marchés financiers postérieurement à l’Assemblée générale du 15 mai 2019.  

3.     Nombre maximal et caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

  3.1.  Nombre maximal de titres concernés par le programme de rachat

Le nombre maximal de titres qui peuvent être acquis par la Société dans le cadre du programme de rachat s’élève à 10 000 000, conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019, étant précisé que ce nombre sera ajusté en conséquence en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. 

Il est précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

3.2.  Titres concernés par le programme de rachat

Les titres que la Société est autorisée à acquérir sont exclusivement des actions ordinaires Altran Technologies, toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations sur le marché Euronext
Paris – Compartiment A (code ISIN : FR0000034639).

3.3.  Prix d’achat unitaire maximum autorisé

Le prix unitaire maximal d’achat par action de la Société s’élève à 15 euros (hors frais d’acquisition), sauf ajustements en cas d’opérations sur le capital.

3.4.  Montant maximal global payable par la Société 

Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019, le montant maximal global susceptible d’être affecté à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élève à 150 000 000 euros
(hors frais d’acquisition), sauf ajustements en cas d’opérations sur le capital.   

4.     Modalités de rachat

Les opérations d’achat, la cession, le transfert, la remise ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels (notamment l’acquisition d’options d’achat) ou par le recours à tout instrument financier (y compris des instruments dérivés ou des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Ces opérations ne pourront pas intervenir à compter du dépôt par un tiers d’une d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 

5.       Durée du programme de rachat

Le présent programme de rachat a été autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2019. 

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérés aux 3°, 4° et 5° du I de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.  

À propos d’Altran

Altran est le leader mondial incontesté des services d’ingénierie et de R&D. Le Groupe offre à ses clients une proposition de valeur unique pour relever leurs défis de transformation et d’innovation. Altran accompagne ses clients, du concept à l’industrialisation, pour développer les produits et les services de demain. Altran intervient depuis plus de 35 ans auprès des grands acteurs de nombreux secteurs : Automobile, Aéronautique, Spatial, Défense & Naval, Rail, Infrastructure & Transport, Industrie & Biens de consommation, Sciences de la vie, Communications, Semiconducteur & Electronique, Logiciel & Internet, Finance & Secteur Public. L’acquisition d’Aricent étend le portefeuille d’expertise du Groupe dans les semiconducteurs, l’expérience numérique et l’innovation en matière de conception. Altran a généré 2,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, avec près de 47 000 employés dans plus dans 30 pays.

Contact
Stéphanie Bia
Directrice de la Communication et des Relations Investisseurs
Tél. : + 33 (0)1 46 41 72 01

stephanie.bia@altran.com

Pièce jointe



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