ICADE (EPA:ICAD) - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2019 (16EME RESOLUTION)

Transparency directive : regulatory news

25/04/2019 07:15

COMMUNIQUE DE PRESSE
Issy-les-Moulineaux, le 25 avril 2019, 7h15

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
                   MIXTE DU 24 AVRIL 2019 (16EME RESOLUTION)

En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des
articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF, le présent
descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par Icade (" Icade " ou la "
Société "), autorisé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2019.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la Société (www.icade.fr) et est portée à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général
de l'AMF.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de
l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de
l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2
dudit règlement figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus
tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à
l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne
sur le site internet de la Société (www.icade.fr).

I. Nombre de titres et part du capital détenu par Icade au 31 mars 2019

Au 31 mars 2019, Icade détient directement 638.263 actions propres, soit 0,86%
du capital social.

Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total
d'actions composant le capital de la Société, soit 74.535.741.

II. Objectifs du programme de rachat d'actions

- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ICADE
par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers
d'un contrat de liquidité, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe,

- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,

- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à
l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres
qu'Icade se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre
d'actions composant le capital social (soit environ 7.453.574 actions à ce
jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le
nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 31 mars 2019 à 638.263 (soit
0,86 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
6.815.311 actions (soit 9,14 % du capital) sauf à céder ou à annuler les
titres déjà détenus.

Prix maximum d'achat : 110 euros par action

Montant maximal du programme : 735 millions d'euros

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous
moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d'Administration appréciera.

Le Conseil d'Administration ne pourra sauf autorisation préalable par
l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période
de pré-offre et d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la
Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

IV. Durée du programme de rachat d'actions

Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois suivant
l'Assemblée Générale du 24 avril 2019, soit jusqu'au 23 octobre 2020, en
l'absence de modification par une nouvelle décision d'Assemblée Générale.

En vertu de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, les actions ne peuvent
être annulées que dans la limite de 10% du capital, calculé au jour de la
décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son
programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A PROPOS D'ICADE
L'IMMOBILIER DE TOUS VOS FUTURS

Foncière, développeur et promoteur, Icade est un opérateur immobilier
intégré, qui conçoit des produits et des services immobiliers innovants pour
répondre aux nouveaux usages et modes de vie urbains. Plaçant la RSE et
l'innovation au coeur de sa stratégie, Icade est au plus près des acteurs et
des utilisateurs qui font la ville - collectivités et habitants, entreprises
et salariés, institutions et associations... Icade allie l'investissement en
immobilier tertiaire et de santé (patrimoine pdg au 31/12/18 : de 11,3 MdEUR)
à la promotion (CA économique 2018 de 1 251 MEUR) pour réinventer le métier
de l'immobilier et contribuer à l'émergence des villes de demain, vertes,
intelligentes et responsables. Icade est un acteur majeur du Grand Paris et des
métropoles régionales. Icade est une société cotée (SIIC) sur Euronext
Paris. Son actionnaire de référence est le Groupe Caisse des Dépôts.

    Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade :
                                  www.icade.fr

CONTACTS

Anne-Sophie Lanaute
Dir. Communication financière et relations investisseurs
+33 (0)1 41 57 70 29
anne-sophie.lanaute@icade.fr

Charlotte Pajaud-Blanchard
Responsable relations presse
+33 (0)1 41 57 71 19
charlotte.pajaud-blanchard@icade.fr

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