SAINT-GOBAIN (EPA:SGO) - Augmentation de capital 2019 réservée aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain

Transparency directive : regulatory news

18/03/2019 18:48

Compagnie de Saint-Gobain
Les Miroirs - 18, avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
S.A. au capital de 2 186 340 016 EUR - 542 039 532 R.C.S. Nanterre

                                                 Courbevoie, le 18 mars 2019

Communiqué

AUGMENTATION DE CAPITAL 2019 RÉSÉRVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN D'ÉPARGNE DU
GROUPE SAINT-GOBAIN

  I. Emetteur

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Marché réglementé Euronext Paris (France)
Action ordinaire Code ISIN : FR0000125007
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

  II.  Cadre de l'émission - Motifs de l'offre - Titres offerts

Sur la base de l'autorisation consentie par l'Assemblée générale mixte du 8
juin 2017 (dix-septième résolution), le Conseil d'administration a décidé,
lors de sa réunion du 22 novembre 2018, le principe d'une augmentation de
capital dans la limite d'un nombre maximum de six millions (6 000 000) actions
Saint-Gobain au nominal de quatre euros chacune, réservée exclusivement aux
adhérents du Plan d'Epargne du Groupe Saint-Gobain (PEG).

L'offre d'actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud,
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Botswana,
Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Turquie, Vietnam et
Zimbabwe, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de
ces pays.

L'opération comporte uniquement une formule dite " classique " au titre de
laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de
l'action Saint-Gobain et peut, le cas échéant, bénéficier d'un abondement
de son employeur. Les actions seront souscrites selon la législation
applicable dans les différents pays du périmètre de l'offre, par
l'intermédiaire de

fonds communs de placement d'entreprise, par voie de souscription directe et
individuelle, ou par l'intermédiaire de trusts ou équivalents, selon le
cas.

Le Conseil d'administration du 22 novembre 2018 a également fixé le montant
de la décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des
premiers cours cotés de l'action Saint-Gobain aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d'administration ou de son
délégué fixant les dates d'ouverture et de clôture de la souscription. Il
a, en outre, délégué au Président-Directeur Général tous pouvoirs pour
constater le prix de référence, arrêter le prix de souscription, fixer les
dates de la période de souscription et constater la réalisation de
l'augmentation de capital subséquente.

Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a
été consentie, le Président-Directeur Général de la Compagnie de
Saint-Gobain a constaté, ce jour, le prix de référence et arrêté le prix
de souscription des actions nouvelles (correspondant à 80 % du prix de
référence) comme suit :

Prix de référence : 32,107 euros. Prix de souscription: 25,69 euros.

L'augmentation de capital proposée s'inscrit dans le cadre de la poursuite du
développement de l'actionnariat salarié qui est un objectif constant du
Groupe depuis 32 ans. Cette offre permet de renforcer le sentiment
d'appartenance des collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité
d'être plus étroitement associés aux développements et performances futurs
du Groupe Saint-Gobain.

III. Conditions de souscription

1. Bénéficiaires de l'offre : les bénéficiaires de l'offre sont
(i) les salariés de la Compagnie de Saint-Gobain ou des sociétés ou
groupements faisant partie du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan
d'Epargne du Groupe Saint-Gobain justifiant d'une ancienneté d'au moins trois
mois à la date de clôture de la période de souscription ;
(ii) les anciens salariés ayant quitté le Groupe Saint-Gobain à la suite
d'un départ en retraite ou en pré-retraite, pour autant qu'ils soient
toujours porteurs de parts de fonds commun de placement d'entreprise dans le
cadre du Plan d'Epargne du Groupe Saint-Gobain ;
(iii) les mandataires sociaux et anciens salariés du Groupe Saint-Gobain qui
souhaitent affecter tout ou partie de l'intéressement qui leur a été versé
après la fin de leur contrat de travail au titre de leur dernière période
d'activité, tel que visé dans le règlement du Plan d'Epargne du Groupe ;
(iv) les mandataires sociaux des sociétés adhérentes au Plan d'Epargne du
Groupe Saint-Gobain dont l'effectif habituel comprend au moins un et au plus
deux cent cinquante salariés.

2. Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas
d'augmentation de capital : l'augmentation de capital proposée sera réalisée
sans droit préférentiel de souscription.

3. Droits attachés aux actions :

- les actions Saint-Gobain nouvellement créées porteront jouissance au 1er
  janvier 2019 et n'ouvriront pas droit aux dividendes mis en distribution en
  2019 au titre de l'exercice 2018.

- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par
  l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise seront exercés
  par un mandataire du Conseil de surveillance du fonds correspondant. Les
  droits de vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés
  par les souscripteurs ou leurs mandataires.

4. Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder
le plafond visé par l'article L. 3332-10 du Code du travail.

5. Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de
placement d'entreprise : les souscripteurs à l'offre devront conserver les
actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement
d'entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années
suivant le choix des adhérents, sauf survenance de l'un des cas de déblocage
anticipé prévus à l'article R. 3324-22 du Code du travail.

IV.  Calendrier de l'opération

Le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a arrêté,
ce jour, sur délégation du Conseil d'administration susvisée, le calendrier
de l'augmentation de capital proposée comme suit :

Période de souscription : du 18 mars 2019 jusqu'au 1er avril 2019 (inclus).
Date indicative de réalisation de l'augmentation de capital : le 15 mai
2019.

V. Cotation

L'admission des actions nouvelles Saint-Gobain aux négociations sur le marché
réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible après la
réalisation de l'augmentation de capital prévue le 15 mai 2019, sur une ligne
de cotation spécifique (les actions nouvelles ne donnant pas droit aux
dividendes mis en distribution en 2019 au titre de l'exercice 2018).

VI.  Mention spécifique pour l'international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation en vue de la souscription d'actions Saint-Gobain. L'offre
d'actions Saint-Gobain réservée aux adhérents au Plan d'Épargne du Groupe
Saint-Gobain sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura
fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités
locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation
d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une
notification de l'offre.

Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où
toutes les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront
été effectuées, et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels une telle
exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures
d'enregistrement et/ou les notifications requises n'auraient pas encore été
effectuées, ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en
application des articles 212-4 (5°) du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers et 19 de l'instruction AMF n° 2016-04 du 21 octobre
2016.

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