SOMFY SA (EPA:SO) - Somfy / Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'assemblée générale de mai 2019

Transparency directive : regulatory news

20/05/2019 17:45

SOMFY SA
Société à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 7.400.000 EUR
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300)
476.980.362 RCS ANNECY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
                        DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2019

Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site www.lesechos-comfi.fr et sur le site
www.somfyfinance.com de SOMFY SA (« la société» ou « l'émetteur »). En
outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au
siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans
frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse
suivante : Secrétariat Général, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée
                      Générale Mixte du 22 mai 2019

I - Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de
décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la société. Ce programme sera soumis à l'Assemblée Générale
Mixte du 22 mai 2019.

L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires n° 42 du 8 avril 2019. L'avis de convocation à
l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°
53 du 3 mai 2019.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la société (www.somfyfinance.com) ainsi que sur le site des
Echos, diffuseur professionnel d'information agréé par l'Autorité des
Marchés Financiers, (www.lesechos-comfi.fr).

II - Nombre de titres et part du capital détenus par la société au 30 avril
     2019

Au 30 avril 2019, le capital de l'émetteur était composé de 37.000.000 actions.

A cette date, la société détenait 2'647'607 actions propres, soit 7.16% du
capital.

III - Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 30 avril 2019, les 2'647'607 actions propres détenues par la société
étaient réparties comme suit par objectif :
  * contrat de liquidité : 8'177
  * couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite
    d'actions : 1'417'660
  * conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre
    d'opérations éventuelles de croissance externe : 1'221'770.

IV - Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
  SOMFY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au
  travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
  réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
  en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions
  achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
  ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
  d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
  salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
  d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
  assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
  toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
  mandataires sociaux du groupe,

- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
  d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
  à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en
  date du 16 mai 2018 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
    capital

* Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée
  Caractéristiques des titres de capital

10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme (ce qui
représente 3'700'000 actions ordinaires, sur la base du capital social actuel).

Compte tenu des actions auto-détenues à la date du 30 avril 2019, soit
2'647'607 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être
rachetées est de 1'052'393 actions, soit 2.84 % du capital, sauf à céder ou
à annuler les titres déjà détenus.

*  Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds

Le prix maximum d'achat est de 130 euros par action.

Le montant maximal de l'opération, compte tenu de l'auto-détention au 31
décembre 2018, soit 2'656'833 titres, est fixé à 135'611'710 euros.

*  Modalités des rachats

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être opérés
par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

VI - Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la
résolution par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 22 novembre 2020.

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